J.O. 278 du 2 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 25 novembre 2003 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0310595D



Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 2003, Mme Bénédicte Vassallo-Pasquet, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de sous-directrice de la coopération internationale en droit de la famille pour une durée d'un an à compter du 1er octobre 2003.